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Statuts



 

Statuts de l’association « Le Grenier à SEL »

 

Article 1 – Titre, siège social et durée

 

Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association « Système d’Échange Local (SEL) », régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : Le Grenier à SEL.

Son siège est situé Résidence le Tibère, 19 rue de l’Arnède, 30250 Sommières.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L’association a une durée illimitée.

 

Article 2 – Buts

 

Cette association a pour buts :

- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique non convertible en euros. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et offres de chacun ;

- de retrouver la dimension humaine existant derrière tous les échanges ;

- de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus ;

- d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter les échanges.

 

Article 3 – Moyens

 

Les moyens de l’association sont :

- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;

- l’organisation de bourses d’échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales ;

- et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

 

Article 4 – Composition

 

1. L’association se compose

 

- de personnes résidant à Sommières ou ses environs, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur, sans discrimination d’aucune sorte.

 

- de Daphné Dureau et Sarah Speziale, assistantes sociales étant à l’initiative de la création du SEL de Sommières qui sont membres « d’honneur » de l’association. Les membres d’honneurs ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration ni
au bureau et ne peuvent pas prendre part aux votes dans les Assemblées. Elles ont un avis consultatif et proposent leur soutien à l’association.

 

- de Christian Dubucq, Président d'Honneur Fondateur du Grenier à SEL. Il fera chaque année partie du Conseil d’Administration s'il le désire et aura droit de vote.

 

2. La qualité de membre peut se perdre dans les cas suivants:

 

- la démission écrite ;

- le décès ;

- le non-paiement de la cotisation ;

- la radiation qui est prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter pour s’expliquer.

Dans tous les cas, le montant de la cotisation annuelle est acquis à l'association.

 

Article 5 – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale,

  • les subventions, dons ou tout autre financement conforme à la loi,

  • toutes ressources provenant de manifestations organisées par le SEL.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan, consultable par tout adhérent lors de l'Assemblée Générale.

 

Article 6 – Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu chaque année par l’Assemblée Générale à la majorité des votants.

Il est composé de six à dix membres incluant le Président d'Honneur Fondateur.

Si il y a plus de candidats que de places, seront élues les personnes ayant remporté le plus de voix à condition d'avoir réuni la majorité des suffrages des votants.

En cas d’ex-æquo, un tirage au sort sera organisé.

En son sein, il élit un bureau comprenant président(e), trésorier(e) et secrétaire et éventuellement leurs adjoint(e)s.

Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association (représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, organisation des marchés (bourses d’échanges)...

En cas de besoin l'équipe peut se faire aider ponctuellement ou durablement par toute personne (appartenant ou non au Grenier à SEL ) ayant la compétence nécessaire.

Les membres exercent leur fonction bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d’un pouvoir par présent.

Le quorum est atteint lorsqu’au moins 40% des membres est présent ou représenté.

Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises à main levée, à la majorité simple.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d'activités, ainsi que sur le rapport financier présentés par le Président assisté des membres du C.A.

Elle élit les membres du C.A. Elle se prononce sur le montant des cotisations annuelles.

 

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande du C.A., ou d' 1/4 des membres de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président.
Cette Assemblée est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre l’Association.

 

Article 9 - Règlement intérieur, charte

Le règlement intérieur et/ou la charte, proposé(s) par le Conseil d’Administration, précise(nt) les conditions d’application des présents statuts. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale.

 

Article 10 - Modification des statuts

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale une modification des statuts sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.

Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’Assemblée Générale.

 

Article 11 – Application des statuts aux adhérents

Quiconque adhère à l’association accepte et applique les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et la charte.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 4 décembre 2018

 

          Le président                                    La trésorière                                          La secrétaire

       Christian Dubucq                             Marie-Louise Rolland                                  Nathalie Collard




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