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Statuts



Statuts de l’association

« Le Grenier à SEL»



Article 1 – Titre, siège social et durée

Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront 

ultérieurement, une association « Système d’Échange Local (SEL) », régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : Le Grenier à SEL.

Son siège est situé chez le président, Christian Dubucq, Résidence le Tibère, 19 rue de l’Arnède, 3050 Sommières. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L’association a une durée illimitée.

Article 2 – Buts

Cette association a pour buts :

- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou

de services, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique non convertible en euros. Ces

échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les

demandes et offres de chacun ;

- de retrouver la dimension humaine existant derrière tous les échanges ;

- de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus ;

- d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter les échanges.

Article 3 – Moyens

Les moyens de l’association sont :

- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;

- l’organisation de bourses d’échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales ;

- et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 4 - Composition

* L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

* L’adhésion des personnes morales dans l’association devra être soumise au vote en

assemblée générale. Ils n’auront pas droit de vote.

* Les deux professionnelles du centre médico-social de Calvisson (conseil général du Gard) étant à l’initiative de la création du SEL sont membres « d’honneur » de l’association. Les membres d’honneurs ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration ni au bureau et ne peuvent pas prendre part aux votes dans les assemblées. Ils ont un avis consultatif et proposent leur soutien à l’association.

La qualité de membre peut se perdre par :

- la démission écrite ;

- décès ;

- pour non-paiement de la cotisation ;

  - la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,  l’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter pour s’expliquer. 

Article 5 – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, 

- les subventions, dons ou tout autre financement conforme à la loi, 

- toutes ressources provenant de manifestations organisées par le SEL.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Article 6 – Conseil d’Administration ou d’Animation

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composée d’au moins sept

membres élus chaque année par l’Assemblée Générale.

En son sein, il élit un bureau comprenant Président(e), Trésorier(e) et secrétaire et leur adjoint(e)s.

Le Conseil d’Administration met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association (représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, organisation des marchés (bourses d’échanges)...

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.

Les membres exercent leur fonction bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 7 - Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d’un pouvoir par

présent.

Le quorum est atteint lorsqu’au moins un tiers des membres est présent ou représenté.

Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises à main levée, à la majorité

simple.

L'A.G., après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral et d'activités, ainsi que sur le rapport financier présentés par le Président assisté des membres du C.A.

Elle élit les membres du C.A. Elle se prononce sur le montant des cotisations annuelles.

Article 8 - Assemblée Générale extraordinaire

 

A la demande du C.A., ou d' 1/4 de ses membres, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président.

Cette Assemblée est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire.

Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts ou dissoudre

l’Association.

  

Article 9 - Règlement intérieur, charte

 

Le règlement intérieur et/ou la charte, proposé(e) par le Conseil d’Administration,

précise(nt) les conditions d’application des présents statuts. Ils sont adoptés par

l’Assemblée Générale.

Article 10 - Modification des statuts

 

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale une modification des statuts sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.

Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’Assemblée Générale.

Article 11 – Application des statuts aux adhérents

 

Quiconque adhère à l’association accepte et applique les présents statuts ainsi que le

règlement intérieur et sa charte.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du                             2013

Le Président Christian DUBUCQ

La trésorière  Marie-Louise ROLLAND

La secrétaire Nathalie COLLARD




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